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Dépôt Vente

Actualités | Cliona: magasin vetement femme Moulins 03

Conditions générales de dépôt-vente
Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire le ou les produits inscrits sur la page ci dessus.

Article 2 : Durée du contrat.
Les articles peuvent être exposés à la vente pendant une durée de 2 mois. Si, après 1 mois, l’article est invendu, le déposant peut choisir de le récupérer ou de le laisser à la vente, moyennant une baisse de prix (cf. article 4).

Article 3 : Expiration du contrat
Après 2 mois sans vente, le déposant a le choix de récupérer ses articles ou de diminuer son tarif.La décision sera être faite par écrit (mail ou messenger) ou sur place.

Article 4 : Prix de vente
Le prix des vêtements est convenu d’un commun accord entre le déposant et le dépositaire. La boutique Cliona est en droit de refuser à la vente un article dont le prix demandé par le déposant semble trop élevé. Le prix de vente peut être revu à la baisse (environ 10%) si l’article ne s’est pas vendu au bout d’un mois.

Article 5 : Commission
Il est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré pour le service qu’il propose par une commission sur le prix de vente de l’article. Cette commission est fixée à 25% du prix de vente facturé au client.

Article 6 : Paiement des ventes réalisées
En cas de vente, les articles sont réglés au déposant sous forme de bon d’achat, valable 6 mois utilisable à la boutique Cliona.
Si au bout de 6 mois, le bon d’achat n’est pas utilisé, ce dernier sera non récupérable.

Article 7 : Litiges et responsabilités
La boutique Cliona ne peut être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui pourront être causées aux articles, lui étant confiées en dépôt-vente du fait de leur vétusté, de leur usure normale, de leur manipulation et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, humidité, etc...). En cas de litige, le déposant vendeur est seul responsable et s’engage à garantir à la boutique Cliona contre tous recours d’un acquéreur.

Article 8 : Garantie
La boutique Cliona, en qualité de mandataire et responsable des ventes effectuées, garantit au déposant le paiement par bon d'achat, de ses articles vendus, même en cas de paiement via chèque sans provisions.