Actualités
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Conditions
générales de dépôt-vente
Article
1 : Objet du contrat
Par
le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au
dépositaire le ou les produits inscrits sur la page ci
dessus.
Article
2 : Durée du contrat.
Les
articles peuvent être exposés à la vente pendant une durée de 2
mois. Si, après 1 mois, l’article est invendu, le déposant peut
choisir de le récupérer ou de le laisser à la vente, moyennant une
baisse de prix (cf. article 4).
Article
3 : Expiration du contrat
Après
2
mois sans vente, le déposant a le choix de récupérer ses articles
ou
de diminuer son tarif.La
décision sera être faite par écrit (mail ou messenger) ou sur
place.
Article
4 : Prix de vente
Le
prix des vêtements est convenu d’un commun accord entre le
déposant et le dépositaire. La
boutique Cliona
est en
droit
de refuser à la vente un article dont le prix demandé par le
déposant semble trop élevé. Le prix de vente peut être revu à la
baisse (environ 10%) si l’article ne s’est pas vendu au bout d’un
mois.
Article
5 : Commission
Il
est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré
pour le service qu’il propose par une commission sur le prix de
vente de l’article. Cette commission est fixée à 25% du prix de
vente facturé au client.
Article
6 : Paiement des ventes réalisées
En
cas de vente, les articles sont réglés au déposant sous
forme de bon d’achat, valable 6 mois utilisable à la boutique
Cliona.
Si
au bout de 6 mois, le bon d’achat n’est pas utilisé, ce dernier
sera non récupérable.
Article
7 : Litiges et responsabilités
La
boutique Cliona
ne peut être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui
pourront être causées aux articles, lui étant confiées en
dépôt-vente du fait de leur vétusté, de leur usure normale, de
leur manipulation et de tous les
phénomènes
naturels inhérents à leur exposition (soleil, humidité, etc...).
En cas de litige, le déposant vendeur est seul responsable et
s’engage à garantir à
la boutique Cliona
contre tous recours d’un acquéreur.
Article
8 : Garantie
La
boutique Cliona,
en qualité de mandataire et responsable des ventes effectuées,
garantit au déposant le paiement par bon d'achat, de ses articles vendus, même en
cas de paiement via chèque sans provisions.
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